CGV

Ceci est une traduction de la version originale allemande.

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, les règles suivantes s'appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous nous opposons par la présente à leur application ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Cocontractant, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Shenker Vladislav und Fragasso Antonio GbR.

En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous émettons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez, en cliquant sur le bouton de commande, l'offre portant sur les produits contenus dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez encore une fois une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, espagnol, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales de vente sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible.

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

5.2 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Shop Pay
Shop Pay est un service de paiement de Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Pour pouvoir payer avec Shop Pay, vous devez avoir enregistré vos données de paiement et de livraison auprès de Shop Pay ou les y enregistrer, vous authentifier avec vos identifiants ou un code de vérification et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Bizum
Pour pouvoir régler le montant de la facture avec Bizum (Bizum, S.L., Calle Francisco Sancha 12, 28034 Madrid, Espagne), vous devez disposer d'un compte auprès d'une banque espagnole participant à Bizum, avoir activé Bizum dans votre application bancaire et y confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Satispay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Satispay Europe S.A., 53 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« Satispay »), vous devez être enregistré auprès de Satispay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement dans l'application Satispay. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose une vérification concluante de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous recevrez de plus amples informations auprès de l'option de paiement concernée et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement sur facture ne peut être utilisé que par des consommateurs.

Klarna peut proposer, dans le compte client, d'autres modalités de paiement aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en 36 mensualités au maximum. Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé. L'exigibilité est déterminée par l'échéancier de paiement de Klarna. Le mode de paiement « Paiement échelonné via Klarna » ne peut être utilisé que par des consommateurs.

Klarna peut proposer, dans le compte client, d'autres modalités de paiement aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères (par exemple des plans de paiement échelonné sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

PayPal peut proposer, dans le compte client, d'autres modalités de paiement aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Les professionnels peuvent nous retourner les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, sans avoir à motiver leur décision (droit de retour contractuel volontaire). Les informations relatives au droit de rétractation s'appliquent par analogie à l'exercice de ce droit, au renvoi des marchandises, aux frais de renvoi et au remboursement.

7. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs, les règles suivantes s'appliquent : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez, dans la mesure du possible, signaler immédiatement de tels défauts au livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels, les règles suivantes s'appliquent : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou tout autre établissement chargé de l'exécution de l'expédition.

8. Garantie légale et garanties

Garanties légales

Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés s'appliquent.

Informations à l'attention des consommateurs

En cas d'achat de biens, le droit à la garantie légale a une durée minimale de deux ans. Concernant le droit à la garantie légale applicable aux biens, veuillez également tenir compte de la notice harmonisée prévue par le règlement d'exécution (UE) 2025/1960 (dite « label de garantie »). Vous la trouverez ici : https://ausgeknipst.de/fr/pages/gewaehrleistung.

Pour les consommateurs résidant en France : encadré relatif aux garanties légales (article D. 211-2 du code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garanties et service après-vente

Vous trouverez les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne ; pour notre garantie de durabilité, voir https://ausgeknipst.de/fr/pages/garantie.

9. Règlement des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organe de conciliation des litiges de consommation.
L'organe compétent est l'Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V. (organe fédéral universel de conciliation), Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/.

10. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.